Vos conditions de ventes

1. Exploitant

Le site www.boutique.aide-et-action.org est exploité par l’association Aide et Action France. 

Adresse : 53 boulevard de Charonne  

Téléphone : +33(0)1 55 25 70 00

Courrier électronique : info@aide-et-action.org

2. Acceptation préalable

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.boutique.aide-et-action.org. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

3. Offre produit

Les produits disponibles sur le site http://www.boutique.aide-et-action.org sont produits par Aide et Action France sauf mention contraire lorsqu’il s’agit de produits du fournisseur Artisans du Monde.

Les articles présentés sur le site www.boutique.aide-et-action.org sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. Les articles bénéficient, à compter de leur livraison au client, de la garantie légale sur les vices cachés et de la garantie « satisfait ou remboursé » (voir article 9 « Garantie satisfait ou remboursé »). L’application des garanties est assujettie au paiement de la commande. Par ailleurs, l’application des garanties sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Le client est donc invité, afin d’en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l’article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l’article lui-même ou sur son emballage. Les photographies présentes sur le site boutique.aide-et-action.org sont non contractuelles. L’association Aide et Action France ne pourra être tenue pour responsable si les produits ne sont pas conformes visuellement aux photographies.  Les photographies sont la propriété d’Aide et Action France.

 

4. Disponibilité

Les articles présentés sur le site www.boutique.aide-et-action.org sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du produit souhaité, Aide et Action France pourra proposer au client un autre produit du site en remplacement sans réduction. 

 

5. Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande. Les prix sont susceptibles de modification à tout moment, et le prix à payer par le client correspond au prix affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

7. Paiement sécurisé

Les commandes effectuées sur www.boutique.aide-et-action.org sont payables en ligne par carte bancaire ou par compte Paypal. Lors de son règlement, le donateur est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et ne sont pas connues de l’exploitant Aide et Action France. La plateforme de paiement Paypal utilisée par Aide et Action France est sécurisée. Aide et Action France ne pourra être tenue pour responsable de tout disfonctionnement de la plateforme. 

 

8. Préparation et livraison

La préparation de la commande débute dès sa réception. Aide et Action France s’engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l’expédition des commandes. Aide et Action France ne pourra être tenue pour responsable de la perte d'une commande par le réseau de distribution La Poste. 

 

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’enregistrement de la commande sont nécessaires à son enregistrement et à sa livraison, ainsi qu'à la délivrance de la facture d’achat. En vertu de la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant, et peut procéder éventuellement aux rectifications nécessaires ou demander sa radiation. Les demandes sont à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : Aide et Action France, 53 boulevard de Charonne 75011 Paris. 

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier électronique à : courrier@aide-et-action.org, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Aide et Action France, 53 boulevard de Charonne, 75011, Paris. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

13. Limites de responsabilité

Aide et Action France ne saurait être tenue pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité d’Aide et Action France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

14. Liens vers d’autres sites

Le site www.boutique.aide-et-action.org peut comporter des liens vers d’autres sites. Aide et Action France ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.